La Commission américaine des valeurs mobilières (SEC) et Ripple Labs ont soumis une demande conjointe de retrait le 7 août 2025 auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit, mettant fin à leurs procédures d'appel, chaque partie prenant en charge les frais de justice. Cette démarche a rendu le jugement du juge de district Analisa Torres, rendu en juillet 2023, définitif, à savoir que les transactions de XRP sur le marché secondaire ne constituent pas une émission de valeurs mobilières, mais que les ventes aux investisseurs institutionnels relèvent d'une émission de valeurs mobilières illégale. (TheBlock)
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La Commission américaine des valeurs mobilières (SEC) et Ripple Labs ont soumis une demande conjointe de retrait le 7 août 2025 auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit, mettant fin à leurs procédures d'appel, chaque partie prenant en charge les frais de justice. Cette démarche a rendu le jugement du juge de district Analisa Torres, rendu en juillet 2023, définitif, à savoir que les transactions de XRP sur le marché secondaire ne constituent pas une émission de valeurs mobilières, mais que les ventes aux investisseurs institutionnels relèvent d'une émission de valeurs mobilières illégale. (TheBlock)